Entrée au capital d'une sarl et réduire ses impôts
glucescalade
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 nov. 2017 à 14:33
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Poisson92100
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Modifié le 9 nov. 2017 à 10:35
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Oui c'est possible et légal si la SARL respecte les conditions pour être qualifié de pme etc
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028428922/2014-01-01/
et
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4377-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-90-10-20-20-20140519
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028428922/2014-01-01/
et
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4377-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-90-10-20-20-20140519
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 nov. 2017 à 10:58
mais où peut on se procurer le formulaire accompagnant l'entrée au capital de la PME?
le formulaire pour la réduction d'impôts, lui est sur le site impôts
9 nov. 2017 à 14:33
Ensuite le gérant de la SARL doit faire une attestation comme quoi les condfition de l'art 199 etc sont OK