Un héritier qui n'a pas signé chez notaire a t'il des droits sur

melchoupi Messages postés 8 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017 - 9 nov. 2017 à 12:02
melchoupi Messages postés 8 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017 - 9 nov. 2017 à 21:10
Bonjour,
depuis quelques années, je me bas pour récupérer un terrain qui était à l'abondon derrière mon jardin, depuis le voisin, se réclame de droit ce jardin car arrivé le premier ...je lardin est toujours sous le nom du propriétaire de la maison, qui a été vendue en 1966 par le propriétaire de son vivant mais sans le jardin, la maison a été vendue 3 fois depuis ...les héritiers de la personne n'ont pas reconnus ce jardin aupres d'un notaire car un des héritiers est introuvable ...cette dame m'a fait une attestation de don écrite et vue par un notaire, en me disant que je poubvais faire mon droit usucapion dessus, seulement le voisin me menace de violation de propriété,
le terrain était à l'abandon depuis plus de 20 ans, photos a l'appui et attestation des autres voisins qui ont confirmé que personne n'utilisait ce jardin, 80m² ...valeur 2500 euros, non oconstructible, la mairie ne veut pas faire son droit dessus
que dois je faire !!!
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2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
9 nov. 2017 à 14:45
.les héritiers de la personne n'ont pas reconnus ce jardin aupres d'un notaire

Reconnu le jardin ????? On reconnait un enfant, pas un jardn.
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melchoupi Messages postés 8 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017
9 nov. 2017 à 21:10
non, parce que les frais dépassent ceux du jardin, ....donc ils ne veulent rien faire ...moi du coup je suis coincé, j'ai entretenu le jardin pendant 5 ans, et ...le voisin à décidé que le jardin était à lui et qu'il souhaitait le vendre avec la maison ...chose qu'il ne peut pas puisqu'il n'a pas d'acte notarié sur ce fameux jardin, par contre moi, les héritiers m'ont fais une attestation écrite en disant que je pouvais faire mon droit d'usucapion dessus mais problèlme, c'est 30 ans, attendre 25 ans ...ça va être chaud
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Bonjour
Voyez un avocat sur place. il y a de l'argent à,prendre pour lui.......
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