Habiter sur un terrain agricole non constructible
tatimouche
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 18 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2017
-
Modifié le 9 nov. 2017 à 12:57
tatimouche Messages postés 4 Date d'inscription lundi 18 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2017 - 9 nov. 2017 à 14:57
tatimouche Messages postés 4 Date d'inscription lundi 18 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2017 - 9 nov. 2017 à 14:57
A voir également:
- Vivre sur un terrain non constructible
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Peut-on mettre eau et électricité sur un terrain non constructible - Forum Immobilier
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Peut-on vivre dans un chalet sur un terrain constructible ✓ - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
2 réponses
En a t il le droit ? Non, si ce n'ai pas un terrain de loisir.
Le règlement d'urbanisme de votre commune logiquement ne l'autorise pas
Le règlement d'urbanisme de votre commune logiquement ne l'autorise pas
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 565
Modifié le 9 nov. 2017 à 14:58
Modifié le 9 nov. 2017 à 14:58
bjr
"(donc sans eau, ni électricité, ni assainissement). " sans rapport - on peut avoir eau etc sur un terrain non constructible
A part cela s'il est agriculteur depuis plus de deux ans la maison de l'exploitant peut être construite dans certaine limites
La il est fautif mais parce que l'installation permanente de caravane est la plupart du temps interdite...
"(donc sans eau, ni électricité, ni assainissement). " sans rapport - on peut avoir eau etc sur un terrain non constructible
A part cela s'il est agriculteur depuis plus de deux ans la maison de l'exploitant peut être construite dans certaine limites
La il est fautif mais parce que l'installation permanente de caravane est la plupart du temps interdite...
tatimouche
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 18 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2017
9 nov. 2017 à 14:57
9 nov. 2017 à 14:57
Merci Poisson92100 pour votre réponse. Cdt
9 nov. 2017 à 14:29
Cdt