Condition d'exonération de la taxe habitation
Françoise Dauchez
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Modifié le 9 nov. 2017 à 17:43
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 9 nov. 2017 à 20:30
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A voir également:
- Condition d'exonération de la taxe habitation
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
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flocroisic
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18 février 2022
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9 nov. 2017 à 20:30
9 nov. 2017 à 20:30
Bonjour
Le calcul est fonction du revenu fiscal de reference et nombre de part du foyer fiscal.
Mais si etait exonéré auparavant ou beneficiait du taux reduit, il n'y aura pas d'augmentation.
Le calcul est fonction du revenu fiscal de reference et nombre de part du foyer fiscal.
Mais si etait exonéré auparavant ou beneficiait du taux reduit, il n'y aura pas d'augmentation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...