Donation argent ou bien immobilier du vivant
poisson3425
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 9 nov. 2017 à 18:11
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doris33
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9 nov. 2017 à 18:11
9 nov. 2017 à 18:11
Bonjour,
si votre mère a du mal à parler, il est possible que le notaire refuse toute donation et propose une mise sous tutelle.
Elle ne peut donner tous ses biens à deux enfants, les deux petits-enfants doivent pouvoir récupérer à la mort de votre mère au moins la part réservataire qu'aurait eu leur parent. Cela aboutirait à ce que les deux enfants ayant bénéficié des donations doivent de l'argent aux deux petits-enfants.
si votre mère a du mal à parler, il est possible que le notaire refuse toute donation et propose une mise sous tutelle.
Elle ne peut donner tous ses biens à deux enfants, les deux petits-enfants doivent pouvoir récupérer à la mort de votre mère au moins la part réservataire qu'aurait eu leur parent. Cela aboutirait à ce que les deux enfants ayant bénéficié des donations doivent de l'argent aux deux petits-enfants.