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2 réponses
En principe, vous avez l'obligation d'ouvrir un compte dédié à votre microentreprise.
Puisque vous ne l'avez pas fait, donner le n° de votre compte courant.
Puisque vous ne l'avez pas fait, donner le n° de votre compte courant.
bonjour; je pense que vous n’êtes pas obligé d'accepter le prélèvement sur un compte qu'il soit "particulier" ou "dédié à votre activité
j'ai moi même reçu la demande de paiement de CFE(pour laquelle je pense être d'ailleurs exonérée et j'ai fait une lettre en ce sens aux impôts...)
il y est bien écrit:
"adhérez au prélèvement sur le site ...ou en utilisant le coupon ci après...." et plus bas:" si vous n'optez pas pour le prélèvement à l'échéance le paiement en ligne est possible jusqu'au 15 décembre 2017 à minuit"
ce qui laisse entendre que le prélèvement n'est pas obligatoire du moment que vous payez en temps et en heure ,soit en ligne par carte bancaire pour moi si ma demande d’exonération est refusée
je paye aussi les autres impôts en ligne par carte bancaire ,pas par prélèvement.
j'ai moi même reçu la demande de paiement de CFE(pour laquelle je pense être d'ailleurs exonérée et j'ai fait une lettre en ce sens aux impôts...)
il y est bien écrit:
"adhérez au prélèvement sur le site ...ou en utilisant le coupon ci après...." et plus bas:" si vous n'optez pas pour le prélèvement à l'échéance le paiement en ligne est possible jusqu'au 15 décembre 2017 à minuit"
ce qui laisse entendre que le prélèvement n'est pas obligatoire du moment que vous payez en temps et en heure ,soit en ligne par carte bancaire pour moi si ma demande d’exonération est refusée
je paye aussi les autres impôts en ligne par carte bancaire ,pas par prélèvement.