Récompense du à la communauté

Question

Bonjour, 
Dans le cadre de mon divorce toujours pas prononcé (onc octobre 2015), divorce par acceptation avec désignation d'un notaire par le jaf pour la liquidation de notre régime matrimonial, ma question et la suivante. 
Mon ex a hérité après le décès de son père en 2013 d'un appartement(donc un bien qui lui et propre) la communauté à cependant fait un prêt de 20000 
Euros pour régler la soulte du à sa soeur sachant qu'il valait lors du partage en 2013, 130000e, il et estimer à ce jour à 180000e soit une plus value de 50000e
Qu'elle serait éventuellement le montant de cette récompense du à la communauté et comment se calcule telle ? Le notaire ne me répond pas. 
Merci d'avance pour vos réponses 
Bien cordialement.

bel · Answer

Il peut pas s'il n'a pas tous  les éléments pour liquider la communauté, le divorce n'est pas prononcé, la récompense se porte au  passif de la communauté et s'imputera sur la part qui vous revient au partage final de la communauté.
Il faut aussi que vous soyez d'accord tous les deux.
Lui communiquer les actes notariés et tableau de crédit, remboursements en capital de la communauté et estimation actuelle.

Profit subsistant 
R (20 000 capital remboursé par la communauté sans les intérêts /130 000 )x 180 000   = 27692

Actif brut communauté  par ex 300
Passif brut 100
Récompense 30 27692 arrondis
Actif net 170/2 =85 chacun
Parts de chacun
La sienne 85 
La votre 85 +30

Dom · Answer

Bonjour Bel,
Merci d'avoir répondu à ma question même si je n'ai pas bien compris, n'y son montant n'y la façon  dont on la calcule. Que signifie en terme de montant  si vous pouvez me répondre, sa part 85 et la mienne 85+30. Comment trouve ton ce résultat, actif net 170/2=85 ? Je vous en remercie par avance 
Bien cordialement.

Récompense du à la communauté

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