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CDI - Cadre - Pas de forfait

pingouin84 - 10 nov. 2017 à 09:23
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 10 nov. 2017 à 10:09
Bonjour,

Je viens de recevoir mon contrat de travail Cadre, mes il n'y a aucune mention du type de forfait.

Dans ce cas quel sont mes obligation en terme de d'heure de travail?

Un cadre est il forcement rattaché a un forfait Heures, Jours ou Années?

Merci d'avance.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 860
Modifié le 10 nov. 2017 à 09:25
Bonjour,

Le forfait jour fait l'objet d'une convention à renouveler chaque année. Par défaut vous êtes aux 35h.
Voyez rapidement votre chef pour en discuter avec lui et, si nécessaire, exigez la convention à signer.
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pingouin84
10 nov. 2017 à 09:31
légalement est il obligé de le faire apparaître dans mon contrat de travail?
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 860 > pingouin84
10 nov. 2017 à 09:56
Non, c'est un document à part.
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pingouin84
10 nov. 2017 à 10:02
ce document, il doit me le faire signé obligatoirement?

ou ah défaut de document je suis obligatoirement au 35h?
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 860 > pingouin84
Modifié le 10 nov. 2017 à 10:11
S'il veut que vous appliquiez les règles d'un forfait jour (pas d'horaires à respecter sauf restrictions dues aux accords de branche) il doit vous faire signer une convention forfait jour renouvelable chaque année.

Autrement ce sont les 35h qui s'applique, avec horaires à respecter et RTT ou heures supplémentaires au-delà.

Mais attention : si ce que vous avez en tête, c'est d'imposer d'être aux 35h alors que les cadres de l'entreprise sont au forfait jour, ça risque de vous attirer des ennuis par la suite.
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