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Savoir le statut

Posez votre question persan80 116Messages postés dimanche 21 février 2010Date d'inscription 12 novembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 15 nov. 2017 à 08:38 par Josh Randall
Bonjour,
Je voudrais savoir le statut d'un chemin le long de mon terrain.
Quelle est l'autorité qui donne ce statut à coup sûr ?
Le cadastre ?
Le chemin fait 1 mètre de large et existe depuis 1815 entre des parcelles privées.
Est-il privé ou public ?
Les riverains roulent sur les parcelles privées des deux côtés du chemin.
Une voie doit être créée depuis 1976 mais n'a jamais été créée réellement.
Le chemin est-il copropriété indivisible des riverains qui l'ont créé avant 1815 ?
Cordialement.
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Bonjour

Si le chemin est cadastré, il est facile d'en connaitre le propriétaire. tu pourras le savoir en contactant le service de publicité foncière de ton département.
S'il ne l'est pas, on peut présumer que la commune en est la propriétaire
persan80 116Messages postés dimanche 21 février 2010Date d'inscription 12 novembre 2017 Dernière intervention - 11 nov. 2017 à 16:10
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Le chemin n'étant pas assez large pour les voitures et les camions. ( 1 m de large.) les véhicules passent donc sur les parcelles privées des riverains.
La commune peut-elle prétendre avoir un droit sur ces passages jamais autorisés.
La commune n'a jamais acheté les terrains car elle voudrait utiliser les terrains d'un côté sans acheter la même largeur de l'autre côté.
C'est le chemin d'un mètre qui servait d'axe entre 1976 et 1995. Par souci d'égalité.
La commune peut-elle imposer le passage d'un côté et pas de l'autre car des obstacles sont posés pour bloquer le passage, d'un côté. A 1 mètre du chemin.
Ceux qui refusent l'égalité peuvent-ils faire la loi à la place des élus indolents ?
Merci.
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Si le passage de véhicules empiétant sur votre parcelle vous gène, il suffit de réaliser une clôture sur la limite de propriété, après dépôt du dossier correspondant en mairie.
La question sera réglée.
Quant à la propriété de ce chemin, il n'est dans ce cas pas nécessaire de s'en inquiéter.

Si la commune veut/peut toujours réaliser cette voie (vérifier au PLU si la réservation est toujours mentionnée), il faudra qu'elle fasse l'acquisition des surfaces nécessaires de part et d'autre.

En cas de doute, et avant les travaux de clôture, demander par courrier recommandé + AR au maire qu'il vous informe par écrit des projets de la commune pour cet endroit.
Si le projet est toujours d'actualité, le mettre en demeure d'acquérir les surfaces nécessaires.

Et il n'est pas question "d'égalité"' : si un terrain vous appartient, il vous appartient en totalité et personne n'a à y passer.
Même juste avec les deux roues gauches.
Ou même avec une brouette !



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Bonjour et merci de votre réponse.
Quand j'ai acheté cette maison, j'ai fait un accès chez moi par ce chemin en terre.
Si je ferme ma parcelle, les voisins peuvent fermer la leur et je ne peux plus passer.
Je suis parti de principe que tout le monde jouerait le jeu sans tricher.
Tous les permis de construire ont prévu un recul de 3 mètres. Non respecté par certains.
Certains ont monté des murs à 2 mètres au lieu de 3, sans déclarations de travaux avec des bornes ni de signatures de responsables qui auraient vérifié les bornes.
J'ai répété souvent qu'il faut voter pour créer une voie communale. C'est obligé.
Pour le PLU, je vais poser la question.
Ai-je le droit de laisser des végétaux pousser sur ma parcelle privée s'ils sont chez moi, sur mon terrain ?
Cordialement.
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Ai-je le droit de laisser des végétaux pousser sur ma parcelle privée s'ils sont chez moi, sur mon terrain 
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