Sujet Précédent Sujet Suivant

SCI Familiale - Taxe d'habitation

Jacpol - Modifié le 11 nov. 2017 à 10:28
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 11 nov. 2017 à 19:07
Bonjour,

Qu'en est-il de la taxe d'habitation 2017 pour une SCI familiale de 5 personnes (un mari, sa femme et 2 belles-sœurs) vivant ensemble dans une même maison propriété de la SCI, construite en 2006 ? La fille du couple possède également qqs parts de la SCI mais réside ailleurs.

Merci
Bien amicalement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 11 nov. 2017 à 19:07
Bonjour

La question n'a pas de sens !!!
La taxe d'habitation est dues par les occupants et non par la SCI propriétaire !!!
4

Discussions similaires

Taxe habitation pour sci
051959 -
Poisson92100 -

3 réponses
Taxe d'habitation et SCI
Mandrake -
maria-c -

5 réponses
TVA 10% ou 20% sur travaux après changement d'affectation ?
lyabygda -
lyabygda -

2 réponses
obtenir un double d'une taxe foncière
mariefrancoisetoulza -
flocroisic -

4 réponses
taxe foncière et taxe habitation d'une SCI
mirefay -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Avis Taxe Foncière d'une SCI
Math31_5352 -
SEMINATORE -

5 réponses