Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe habitation info

stephlb49 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2017 - 11 nov. 2017 à 11:18
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 nov. 2017 à 08:34
Bonjour,
je suis actuellement locataire avec mon conjoint d'une location, bail au 2 noms,
suiste à notre séparation je déménage courant déc, mon adresse au 1er janvier 2018 sera changé;
Par contre mon conjoint reste dans la locative actuelle car le préavis se termine en fev 2018.
Comment ça se passe pour la taxe habitation?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
11 nov. 2017 à 11:25
Comment ça se passe pour la taxe habitation?

Votre conjoint sera seul redevable de la totalité de la taxe 2018
0
stephlb49
12 nov. 2017 à 18:56
merci de votre réponse, je pensais payer la nouvelle, et la moitié de l'autre, c'est rassurant
0
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106 > stephlb49
12 nov. 2017 à 23:29
bonsoir,

la TH est due, pour l'année entière, par l'occupant au 1° janvier.

Cdt.
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
13 nov. 2017 à 09:20
la TH est due, pour l'année entière, par l'occupant au 1° janvier

Non, la TH est due, pour l'année entière, par la (les) personnes qui a (ont) la disposition des lieux au 1° janvier, ce qui n'est pas la même chose.
0
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
13 nov. 2017 à 14:00
Oui, roudoudou, pardon ! Je vais ancrer ça dans ma p'tite tête !
Merci et bonne journée :-))
0
stephlb49
14 nov. 2017 à 08:00
Donc ... sachant que le bail est au 2 noms ?
Je suis considérée occupante ...
0

Discussions similaires

erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
paiement inconnu
amande75 -
PATOU3357 -

3 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
PV en Italie
coco59 -
toto -

3 réponses
fraude d'un montant de 29,90 de wr-info.
Valou -
Chris -

4 réponses