Signaler

Résidence fiscale française

Posez votre question juri03 1Messages postés samedi 11 novembre 2017Date d'inscription 11 novembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 12 nov. 2017 à 14:56 par flocroisic
bonjour, ma fille travaille comme infirmière à l'hopital de genève.elle est domiciliée en france. A-t-elle la qualité de résident fiscal français? merci
Utile
+0
plus moins
Bonjour

Le fait de deposer une declaration de revenu aux impots ne veut pas dire que l'on est resident.

Votre fille est elle frontaliere ?
Fait elle le trajet geneve france tous les jours, semaine, moins ?
Vit elle chez vous ou a t'elle son propre domicile (locataire ou propriétaire) en france ? Vit elle en suisse ?
Combien de jours passees en france et en suisse ?
Son mari, est il en France ?
Ses enfants sont ils scolarises en France ?

Sans ses 1eres questions (et surtout reponse) impossible de repondre avec certitude.
Donnez votre avis
Utile
-1
plus moins
Si elle dépose sa déclaration des revenus au sip qui gère cette commune, oui.
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une