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Résidence fiscale française

juri03 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2017 - 11 nov. 2017 à 15:41
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 12 nov. 2017 à 14:56
bonjour, ma fille travaille comme infirmière à l'hopital de genève.elle est domiciliée en france. A-t-elle la qualité de résident fiscal français? merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
Modifié le 12 nov. 2017 à 14:58
Bonjour

Le fait de deposer une declaration de revenu aux impots ne veut pas dire que l'on est resident.

Votre fille est elle frontaliere ?
Fait elle le trajet geneve france tous les jours, semaine, moins ?
Vit elle chez vous ou a t'elle son propre domicile (locataire ou propriétaire) en france ? Vit elle en suisse ?
Combien de jours passees en france et en suisse ?
Son mari, est il en France ?
Ses enfants sont ils scolarises en France ?

Sans ses 1eres questions (et surtout reponse) impossible de repondre avec certitude.
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Réponse 2 / 2
ftre
12 nov. 2017 à 14:46
Si elle dépose sa déclaration des revenus au sip qui gère cette commune, oui.
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