Donation parents / enfants
Beaulieu19
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Modifié le 11 nov. 2017 à 15:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 nov. 2017 à 15:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 nov. 2017 à 15:52
A voir également:
- Donation parents / enfants
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Elections parents d'élèves 2023 - - Loi et citoyen
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation enfant mineur - Guide
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condorcet
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11 nov. 2017 à 15:52
11 nov. 2017 à 15:52
Est-ce possible malgré son âge ?
Il n'y a pas d'âge limite pour donner.
Quels seront les droits de succession
Ce ne sont pas des droits de "succession" mais de "donation"
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2747-droits-de-donation-2022-calcul-bareme-et-taux/#q=bar%C3%A8me+droits+de+donation&cur=1&url=%2F
A la charge de qui sont-ils ?
Des donataires (les bénéficiaires la donation).
Il n'y a pas d'âge limite pour donner.
Quels seront les droits de succession
Ce ne sont pas des droits de "succession" mais de "donation"
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2747-droits-de-donation-2022-calcul-bareme-et-taux/#q=bar%C3%A8me+droits+de+donation&cur=1&url=%2F
A la charge de qui sont-ils ?
Des donataires (les bénéficiaires la donation).