Abattage arbres sans avis du nu-propriétaire

Darene - 11 nov. 2017 à 18:09 - Dernière réponse :  ;;
- 13 nov. 2017 à 09:28
Bonjour,
Ma mère très âgée me charge de régler le problème suivant :
usufruitière d'une propriété laissée à ma belle-soeur en nue propriété, elle souhaite, à la demande de voisins de ma belle-soeur, procéder soit à l'élagage, soit à l'abattage d'une haie de très hauts sapins, sachant que rien de l'y oblige puisque sapins plus que trentenaires plantés à bonne distance.
Ma belle-soeur étant quelque peu "procédurière", elle veut s'assurer qu'elle ne fait pas d'impair et qu'elle a bien le droit d'abattre ces arbres, même si, ma belle-soeur, en nue propriété refuse.
Qu'en est-il vraiment des droits de ma mère usufruitière sur ce sujet ?
Merci de votre réponse.
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4 réponses

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Bonjour
s'il s'agit d'arbres de haute futaie, l'usufruitière n'a pas le droit de les faire abattre. dans le cas contraire oui ; ( jurisprudence).
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Poisson92100 21391 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 27 décembre 2017 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 09:19
S'il y a danger c'est un autre pb...
;; > Poisson92100 21391 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 27 décembre 2017 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 09:28
Danger ou pas , cela ne change rien aux droits et donc à la responsabilité de chaque partie.
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Poisson92100 21391 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 27 décembre 2017 Dernière intervention - 11 nov. 2017 à 18:37
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Bonjour

A la demande du voisin...il y a un danger de chute etc ?
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