Vente d un vehicule et d un mobihome en usufruit.
alyps59
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1 réponse
condorcet
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12 nov. 2017 à 08:31
12 nov. 2017 à 08:31
la question est de savoir a quoi ai-je droit en cas de vente?
A l'équivalent de vos droits de nu-propriétaire soit une partie du produit de la de vente se calculant selon l'âge de l'usufruitière.
De plus, si ces biens dépendait de la communauté la moitié du produit de la vente revient à votre belle-mère en + de ses droits d'usufruitière recueillis dans la succession.
Le fait que ces véhicule et mobil home soient au nom du défunt ne signifie pas pour autant qu'ils lui appartenaient.
les futurs acheteurs doivent ils faire leur règlement au nom du notaire ou a nos noms?
Pas nécessairement.
S'agissant de biens mobiliers, l'intervention d'un notaire ne s'impose pas.
A l'équivalent de vos droits de nu-propriétaire soit une partie du produit de la de vente se calculant selon l'âge de l'usufruitière.
De plus, si ces biens dépendait de la communauté la moitié du produit de la vente revient à votre belle-mère en + de ses droits d'usufruitière recueillis dans la succession.
Le fait que ces véhicule et mobil home soient au nom du défunt ne signifie pas pour autant qu'ils lui appartenaient.
les futurs acheteurs doivent ils faire leur règlement au nom du notaire ou a nos noms?
Pas nécessairement.
S'agissant de biens mobiliers, l'intervention d'un notaire ne s'impose pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2017 à 09:00
Donc sur une valeur de 35000 euros sachant que ma belle mére a 60 ans,elle a le droit a la moitié soit 17250+ses droits d'usufruitiére la moitié de 17250,c'est bien ça?
Merci encore une fois.
12 nov. 2017 à 10:02
Parfait.
12 nov. 2017 à 10:11
En vous souhaitant un bon week end.