Location d'un local technique de la copropriété possible?

Question

Bonjour, 

Es-il possible louer un espace technique faisant partie des parties communes de sa copro.? Ma résidence a quelques locaux techniques sans rien dedans (ni compteur ou arrivée d'eau, local dit technique mas qui ne l'est pas) inutilisés avec accès direct au parking.

Véliplanchiste, a chaque sortie, je dois actuellement faire des A/R avec ma cave, ce qui implique passer x4 portes et prend 10-15mn dans chaque sens.

Est-ce possible sous-louer un espace à sa copro.?

Pas forcément exclusivement pour 1 personne, mais en créant par exemple un "espace sportif" complémentaire au local vélo déjà existant (gratuit, lui) : je fais de la planche, mail il y a aussi des golfeurs / skieurs / ... dans la résidence qui pourraient être intéressés.

Le cas échéant, sans échange pécunier, quid d'équiper le local avec par exemple 6-7 espaces distincts grillagés fermés et de les attribuer aux résidents par tirage au sort annuel si nous sommes plus qu'il y a de places à en avoir besoin?

==> en gros, je cherche des informations pour voir comment aborder le sujet auprès de mon CS (1er barrage non négligeable) déjà en allant vers eux avec une proposition qui devrait être actionable auprès du Syndic (assez modernes et souples)

Bien cordialement

lLaurent · Answer

bonjour,     Le mieux est de contacter le syndic pour lui poser la question.

lejeunepat1970 · Answer

Merci de ces informations précieuses.

Une fois prêt je vais quand même essayer dans un premier temps approcher le CS après avoir obtenu des devis pour les travaux qui seraient a effectuer pour créer quelques espaces grillagés car ces travaux peuvent entrer dans le périmètre de leur budget hors décision AG, et s'ils adhèrent à l'idée ce serait bien plus facile.

L'important est de savoir que c'est théoriquement possible et les exemples que vous me donnez très parlants.

Quelques questions me venant à l'esprit pour anticiper sur des arguments contre l'idée proposée :

a) Côté "destination" de l'espace (local technique sur les plans), pas de changements à opérer (auprès de la mairie ou autre)?

b) Pas d'impact au niveau des responsabilités / donc de l'assurance de l'immeuble en disant simplement dans la résolution d'AG que "c'est à notre propre risque que le matériel est entreposé dans le local"?

c) Si facturation individuelle du petit loyer associé il y a, le Syndic facture déjà des BIPs ou forfaits de relances de paiement de charges quand cela a lieu, cela me semble être facile a faire par donc ils ne devraient pas coincer sur ce point.

d) Peut-on proposer une résolution proposant voter entre 2 moyens de faire possibles (par exemple, une option avec des travaux un peu conséquents et paiement d'un loyer par les utilisateurs pour les rembourser dans le temps, et une autre sans travaux outre un lot de clés qui seront cautionnées et sans loyer mensuel)?

lejeunepat1970 · Answer

Merci des précisions notamment sur le vote obligatoire en AG sur des décisions de cette nature indépendamment du budget concerné.

Le CS représentant les copropriétaires lambda comme moi m'est a convaincre en premier et la proposition de résolution d'AG idéalement préparée avec eux avant au Syndic pour avoir la moindre chance passer. 

Manque de bol, le CS est peu ouvert (je dirai que le Syndic l'est plus), ou en tout car hyper directif avec ses idées sur tout, donc si effectivement ils bloquent, tout simplement car la proposition ne vient pas d'eux déjà, je retiens l'idée de la possibilité d'un A/R en direct auprès du Syndic afin que le sujet soit mis sur la table en AG pour essayer ensuite de proposer l'idée & ses options en AG seul face aux autres, mais ce sera bien plus ardu.

A suivre en espérant que tout cela ne représente pas trop de travail a mettre en place.

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Deux voies
- la création d'un espace collectif type local vélo
- la location
les deux sont légaux et doivent etre validé en AG - vous accorder avec le CS en attendant

Location d'un local technique de la copropriété possible?

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