Locataire sous loue
Krisas13
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 nov. 2017 à 13:25
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 nov. 2017 à 13:25
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Poisson92100
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13 nov. 2017 à 13:25
13 nov. 2017 à 13:25
Bonjour
En bail commercial uniquement si accord écrit du bailleur (dans le bail ou hors bail)
A part cela s'il n'y a pas de nuisance cela accroit la solvabilité du locataire sans crée de nouveau droit donc le bailleur peut avoir intérêt à faire semblant de ne pas savoir
Et si cela dure longtemps le droit de sous louer peut faire l'objet d'un avenant avec petite hausse du loyer
En bail commercial uniquement si accord écrit du bailleur (dans le bail ou hors bail)
A part cela s'il n'y a pas de nuisance cela accroit la solvabilité du locataire sans crée de nouveau droit donc le bailleur peut avoir intérêt à faire semblant de ne pas savoir
Et si cela dure longtemps le droit de sous louer peut faire l'objet d'un avenant avec petite hausse du loyer