Modification du règlement de copropriété
Ganon95
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Modifié le 12 nov. 2017 à 19:42
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 13 nov. 2017 à 12:42
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 13 nov. 2017 à 12:42
A voir également:
- Modification du règlement de copropriété
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Modification horaire de travail à l'initiative du salarié - - Réglementation et droit du travail
- Modification fiche de poste - Guide
- Jurisprudence climatisation copropriété - Guide
2 réponses
andre78fr
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13 nov. 2017 à 11:43
13 nov. 2017 à 11:43
Vous espérez payer moins de charges en réduisant les tantièmes du lot ?
Attention, il faudra l'unanimité pour voter une telle modification...
Attention, il faudra l'unanimité pour voter une telle modification...
rambouillet41
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13 nov. 2017 à 12:42
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Le fait de passer de local commercial à habitation ne change pas les tantièmes de copropriété, mais "possiblement" les tantièmes de charges spéciales.