Ventes immobilières avec argent liquide

leggi Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2017 - Modifié le 13 nov. 2017 à 06:31
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 13 nov. 2017 à 20:09
Bonjour*

Comment dénoncer pour ventes immobilières avec dessous de table : puis-je m'adresser à mon percepteur local ?

Merci.
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2 réponses

gehi Messages postés 5750 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 503
12 nov. 2017 à 22:22
Bonsoir ,
Un peu plus de détails et de politesse seraient les bienvenus.
Complète ta question .
merci et à +
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leggi Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2017
12 nov. 2017 à 22:45
bonsoir effectivement
j'aimerai savoir comment faire par rapport à des personnes qui vendent des maisons en recevant de l'argent en espèces, donc non soumises aux frais, sommes qui ne sont déclarées nulle part
merci à celui ou celle qui pourra me renseigner
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
13 nov. 2017 à 20:09
bonjour
Si ces maisons sont vendues avec des dessous de table conséquents le fisc va s'en apercevoir car le prix inscrit dans l'acte sera très en dessous du marché .
Des lors un redressement sera effectué .
Si vous avez des preuves ,il vous faut dénoncer cela auprès des impôts .
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