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FIVA

Elzacailleau88 - 12 nov. 2017 à 21:37
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 15 nov. 2017 à 08:45
Bonjour,
Je voulais savoir pour les ayants droits, le montant de l'indemnisation est le même pour tous les enfants ou il faut diviser la somme ( 3 enfants de +25ans hors foyer). Sachant que nous avons fait des demandes séparées. Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
Modifié le 15 nov. 2017 à 08:46
bonjour,
L'indemnisation du préjudice moral des ayants droit est la même pour tous. Vous trouverez le barême sur ce lien: http://www.fiva.fr/fiva-pro/indemn-a.php

Cordialement
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