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FIVA

Posez votre question Elzacailleau88 - Dernière réponse le 15 nov. 2017 à 08:45 par rosieres1
Bonjour,
Je voulais savoir pour les ayants droits, le montant de l'indemnisation est le même pour tous les enfants ou il faut diviser la somme ( 3 enfants de +25ans hors foyer). Sachant que nous avons fait des demandes séparées. Merci de vos réponses.
Utile
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bonjour,
L'indemnisation du préjudice moral des ayants droit est la même pour tous. Vous trouverez le barême sur ce lien: http://www.fiva.fr/fiva-pro/indemn-a.php

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