Prejudice et harcelement de mes enployeur
kamesnnin
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 15 nov. 2017 à 04:55
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1 réponse
tania57
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13 nov. 2017 à 06:04
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bjr le préjudice moral est le plus compliqué à prouver très peu de dossiers gagnants car il faut des preuves (recommandé avec ar, témoignages de cllègues ) et là pour les témoignages c'est compliqué
13 nov. 2017 à 19:51
13 nov. 2017 à 20:00
je vous explique un an minimum de procédure, pas d'assedic rien pas un sou
et si le tribunal vous donne raison, uniquement si il vous donne raison là peut etre que vous aurez les assedic mais vraiment peut etre
13 nov. 2017 à 20:11
14 nov. 2017 à 04:58
14 nov. 2017 à 10:43
De ce que je lis, pas de chômage si la rupture est noté comme à l'initiative du salarié. Si il est noté que la rupture est conjointe, des droits peuvent être ouvert.
https://www.easycdd.com/LEGISLATION-CDD/FIN-du-CDD/La-rupture-du-CDD-d-un-commun-accord
https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/1183-quelles-sont-les-consequences-dune-rupture-anticipee-dun-cdd-dun-commun-accord.html
https://www.village-justice.com/articles/CDD-rupture-anticipee-commun,18048.html