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Revenu fiscal de référence et handicap

Babiche - 13 nov. 2017 à 11:35
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 13 nov. 2017 à 11:38
Bonjour,
Mon fils peut bénéficier de l'exonération de la taxe foncière puisqu'il est handicapé et perçoit l'AAH. Cette année l'exonération est refusée car le centre des impôts se fie au revenu fiscal de référence des parents. Pourtant mon fils n'a aucun revenu. Il vit seul depuis 2 ans et est rattaché sur notre déclaration. Je ne trouve pas de texte dans ce sens. Pouvez-vous m'aider ?
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
13 nov. 2017 à 11:37
Bonjour,

Votre fils est propriétaire ?
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
13 nov. 2017 à 11:38
Bonjour,

en rattachant votre fils, vous lui faites perdre la possibilité d'être exonéré, puisque le fisc se base sur vos propres revenus (foyer fiscal auquel est rattaché votre fils).

Il est temps que votre fils fasse sa propre déclaration. Car là, lui est perdant, et vous, vous gagnez une demi-part.
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