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Acompte suite devis

Posez votre question Daniel - Dernière réponse le 13 nov. 2017 à 18:35 par Afrikarnak
Bonjour,

Suite à la signature d'un compromis de vente de ma villa et du compromis pour l'achat d'un appartement, j'ai anticipé et passé commande de l'électrification de la porte de garage dans mon futur appartement.

L'acheteur de la villa ne pouvant avoir son prêt, la vente sera donc annulée.

A ce titre, j'ai donc versé un acompte de 220€ sur un devis accepté de 750€.

ainsi que 480€ à l'entreprise de déménagement sur un devis de 1800€.

Ai je une solution pour récupérer mes acomptes ?
Merci
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Bonjour

S'il s'agit d'acomptes non seulement vous les perdez mais devez le solde

S'il s'agit d'arrhe vous ne perdez que le montant versé


Si votre achat n'est que retardé tenter de négocier...
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Bonjour

Il ne s'agit d'acompte au sens légal que si le mot 'acompte' est inscrit sur le Bon de Commande....

A défaut il s'agit d'arrhes.. En cas de résiliation du Contrat Poisson a énoncé la 'sanction'..

Mais il est toujours possible de négocier sans certitude de succès..

A+
Poisson92100 20854Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 novembre 2017 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 14:22
pour la porte qu'il a déjà du commander cela sera plus dur que pour le déménageur...
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Afrikarnak 22142Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscription ContributeurStatut 21 novembre 2017 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 18:35
Re:

S'il s'agit d'arrhes, stricto sensu le client peut se retirer en perdant ce qu'il a versé.. Mais ce ne sera pas du goût du serrurier s'il a déjà entamé la fabrication (A voir..)..

A+
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