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Aide social

franck54510 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2017 - Modifié le 13 nov. 2017 à 12:00
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 13 nov. 2017 à 12:46
Bonjour*

Ma mère a l'aide social total par le departement pour compléter le paiement de sa maison de retraite .
si il lui reste de l'argent sur son compte a son décés es que le conseil départemental récupère l'argent sur le compte.
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
13 nov. 2017 à 12:46
Bonjour,

http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/le-principe-de-la-recuperation-des-aides-sociales-sur-la-succession

case : aide sociale à l'hébergement
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