Domicile different

mamich - 13 nov. 2017 à 14:11
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 13 nov. 2017 à 14:12
Bonjour,
si pacsé, peut on avoir 2 domiciles different???
Merci,
MME COOLS

1 réponse

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
13 nov. 2017 à 14:12
Bonjour,

il faut au moins un logement commun, mais rien n'empêche d'avoir deux logements, mais un seul sera considéré comme résidence commune, donc avec des surtaxes pour le second logement.
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