question concernant le P. L .U dans ma ville .

Question

Bonjour , je viens de signer une offre d'achat pour un terrain que ma ville a vendue à un lotisseur  , ce terrain se trouvant sur un ancien terrain de football bordé d'un côté par une haie de thuyas qui mesure environ 7 à 8 mètres , hors la ville ne les a jamais taillés malgré qu'elle  demande à ses citoyens de respecter le PLU s'agissant des arbres et autres travaux ; ma question est la suivante : ces arbres risquant de tomber sur les futures maisons et leurs faisant également de l'ombre , est ce à nous les futures propriétaires de les tailler  ou bien est ce à la ville qui ne l'a pas fait au paravent ou encore  au lotisseur de les diminuer ou de les abattre ? ces arbres seront à environ 3 mètres des pavillons .
D'avance je vous remercie .
Cordialement 
valentin76

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Mettez leur taille en condition suspensive de votre achat !

Josh Randall · Answer

Bonjour

Que prévoit les plans du permis d'aménager ? Est-ce que ces haies seront conservées ou amenées à être abattues ?

BmV · Answer

"  ces arbres risquant de tomber sur les futures maisons " : ce "risque" a bien évidemment été diagnostiqué par un expert paysagiste et/ou botaniste ? 

" une offre d'achat pour un terrain  " : un terrain nu ou construit ?

" ces arbres seront à environ 3 mètres des pavillons . "   : la distance à prendre en compte pour la hauteur des végétaux est celle comptée à partir de la limite de propriété et non à partir d'un immeuble ou d'une construction quelconque.

" Question concernant le P. L .U dans ma ville . " : sauf rares exceptions, la présence de végétaux à proximité des limites n'est pas du domaine du PLU mais du code Civil (articles 671 et 672 >>> https://www.saverne.fr/urbanisme/horaires-de-jardinage-et-de-bricolage/ )

Question concernant le P. L .U dans ma ville .

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