Automobile
maxdu17300
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renard31 Messages postés 5985 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 13 nov. 2017 à 19:26
renard31 Messages postés 5985 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 13 nov. 2017 à 19:26
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3 réponses
Bonjour,
L'avocat il s'en fou, il sera payé quoi qu'il arrive !
Et en l'occurrence, j'ai un peu l'impression qu'il vous raconte n'importe quoi
L'avocat il s'en fou, il sera payé quoi qu'il arrive !
Et en l'occurrence, j'ai un peu l'impression qu'il vous raconte n'importe quoi
renard31
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13 nov. 2017 à 19:26
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Article R413-17 du code de la route
tout conducteur doit rester maître de son véhicule et adapter son comportement en fonction des circonstances et de la situation
Après rien ne vous interdit de saisir le tribunal administratif pour mettre en cause la collectivité en charge de l'entretien de la route ( si vous avez beaucoup de temps à perdre et de l'argent - l'avocat sera content )
tout conducteur doit rester maître de son véhicule et adapter son comportement en fonction des circonstances et de la situation
Après rien ne vous interdit de saisir le tribunal administratif pour mettre en cause la collectivité en charge de l'entretien de la route ( si vous avez beaucoup de temps à perdre et de l'argent - l'avocat sera content )