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Résiliation de bail par une association loi 1901

Posez votre question larocabe 13Messages postés mardi 23 août 2016Date d'inscription 15 novembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 15 nov. 2017 à 21:57 par larocabe
Bonjour. L’association que je dirige a pris en location au 1er janvier 1998 un local appartenant à la commune du lieu, et ce, avec bail stipulant : «pour un an renouvelable par tacite reconduction par période de un an à compter du 1er janvier 1999».

L’association voulant désormais se séparer de ce local et des charges y afférent, et le bail ne contenant aucune clause de résiliation, ni a fortiori de préavis, l’association a demandé fin août de cette année, à un représentant de la commune qui n'y a vu aucun inconvénient, la résiliation de ce bail à effet du 1er octobre 2017.

A cette date, l'association locataire a rendu les clés, a résilié son assurance des risques locatifs, son abonnement EDF, son abonnement eau-assainissement.

A présent, la commune propriétaire nous indique (verbalement) que, le bail étant annuel, le loyer sera facturé sur 1 an (tout 2017) et non sur 9 mois. Soit ! Pour nous, ce problème n’en est pas un car le loyer est minime.

En revanche, et compte tenu du fait que la commune ne nous a rien exprimé par écrit à la suite de notre courrier de résiliation datant de fin août, ma question est celle-ci : compte tenu de ce que j’expose ci-dessus, l’association peut-elle, actuellement et jusqu’au 31 déc 2017, être encore considérée comme locataire ou est-elle dégagée de ce lien contractuel, donc de ses risques locatifs (l’assurance de cette responsabilité étant, je le rappelle, résiliée) ? Je vous remercie par avance pour votre aide.
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Si vous avez rendu les clés (avec un reçu) j'aurais tendance à dire que vous n'êtes plus responsable...
larocabe 13Messages postés mardi 23 août 2016Date d'inscription 15 novembre 2017 Dernière intervention - 15 nov. 2017 à 21:57
Bonne piste. Effectivement, si j'avais imaginé être encore "dans le brouillard" trois mois après ma lettre de résiliation, j'aurais préparé un reçu à faire signer, mais, confiant, je ne l'ai pas fait. Merci pour votre réponse. Sincères salutations.
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