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Déclaration au greffe des bénéficiaires..

Posez votre question eriamel0 90Messages postés mardi 2 septembre 2008Date d'inscription 15 novembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 15 nov. 2017 à 09:43 par eriamel0
Bonjour, mon gendre, auto entrepreneur, chauffeur de VTC a été informé d'une obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs au greffe par les sociétés civiles et commerciales. Je voulais savoir si il était concerné. Merci pour vos réponses.

http://www.greffe-tc-bobigny.fr/actualites/locale/comment-declarer-les-beneficiaires-effectifs-au-rcs-avant-le-01-4-2018-275.html

O. LEMAIRE
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Bonjour,

En tant que micro-entrepreneur (entreprise individuelle), votre gendre n'est pas concerné par cette obligation, qui ne s'applique qu'aux sociétés.

Bonne journée
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Bonjour Pilti, merci de votre réponse. Je pensais aussi qu'il n'était pas concerné, mais je souhaitais l'avis de personne plus compétente.
O. LEMAIRE
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