Appartement

monval76 12 Messages postés mercredi 31 décembre 2014Date d'inscription 9 janvier 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 09:41 - Dernière réponse : condorcet 24337 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 janvier 2018 Dernière intervention
- 14 nov. 2017 à 13:06
Bonjour,
lors de son décès papa avait acheté un appartement avec sa compagne (ni pacsé ni marié).
Sa compagne vit dans cet appartement depuis le décès de papa et veut en nous spoliant (nous les enfants) racheter la part de papa. Nous voulons lui demander une demi part de la valeur locative pour cette occupation des lieux. Quelle démarche devons nous faire et à qui nous adresser. Merci de votre réponse.
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4 réponses

Répondre au sujet
condorcet 24337 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 janvier 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 09:49
+1
Utile
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Sa compagne vit dans cet appartement depuis le décès de papa et veut en nous spoliant (nous les enfants) racheter la part de papa
Vous n'êtes pas spoliés puisqu'elle vous propose de les acquérir, moyennant paiement (bien sûr).
Il reste à débattre du prix entre elle et vous (les héritiers).

Nous voulons lui demander une demi part de la valeur locative pour cette occupation des lieux.
Cette indemnité d'occupation versée viendra en supplément du montant du prix de vente de vos droits.

Quelle démarche devons nous faire et à qui nous a dresser.
A un notaire pour dresser l'acte de cession de vos droits recueillis dans la succession de votre père.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
monval76 12 Messages postés mercredi 31 décembre 2014Date d'inscription 9 janvier 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 11:53
Merci de votre réponse et les infos utiles que vous nous communiquez.
Je dis spolié par rapport au calcul qu'elle fait pour le rachat qui nous désavantage beaucoup.
Cordialement
condorcet 24337 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 janvier 2018 Dernière intervention > monval76 12 Messages postés mercredi 31 décembre 2014Date d'inscription 9 janvier 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 13:06
Je dis spolié par rapport au calcul qu'elle fait pour le rachat qui nous désavantage beaucoup.
Il ne fallait pas à vous attendre de sa part de largesses ou de complaisances à votre égard.

Mettez la machine judiciaire en marche.
Lorsqu'elle recevra la visite de l'huissier actionné par un avocat à rencontrer, vous verrez qu'elle changera de position, sinon elle devra rassembler ses affaires personnels et chercher un autre gite.
Commencez par mettre la pression sur le versement de cette indemnité d'occupation dont elle est redevable envers les héritiers de votre père.
Rien de tel pour lui causer quelques soucis.
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Poisson92100 21718 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 14/11/2017 à 12:11
0
Utile
Bonjour
Vous avez fait faire vos propres évaluations du bien ?

Si vous n'êtes pas d'accord sur le prix de vente il faut prendre un avocat pour forcer la vente aux enchère
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