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TVA CA3

Leabourle Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 14 nov. 2017 à 10:30
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 14 nov. 2017 à 11:08
Bonjour,

J’aimerais avoir vos avis et surtout savoir où je dois déclarer la facture dans la CA3 (voir ci-dessous)

J’ai une facture vente où notre client c’est l’Espagne. Seulement les articles commandés sont partis de France et sont également livrés en France.
Sur la facture est inscrit le numéro de TVA du client donc l’Espagne.

Ce n’est pas une livraison intracommunautaire car la livraison est effectuée de France à France mais la facture est adressée à l’Espagne.

Où déclarer cette facture dans la CA3 ?

Merci d’avance pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
14 nov. 2017 à 11:08
Bonjour
Moi je mettrait cela avec le CA normal...
A mon sens vous ne risquez rien puisqu'il n'y a pas préjudice pour l'état quelque soit la case
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