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Certificat de non opposition

Posez votre question PIERRERAY 1Messages postés mardi 14 novembre 2017Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 14 nov. 2017 à 12:31 par Gaston
Bonjour*

J'ai fait une demander par télé-déclaration d'un certificat de non opposition auprès du TGI de NIMES, comment l'obtenir, Merci
Utile
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bonjour
Informations ici :

https://teleservices.justice.gouv.fr/aej-portail-fo-web/portail/SaisirDemande/CreerDemande?tfCodeCerfa=12820
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