Signaler

Résiliation contrat prélèvement taxe habitation [Résolu]

Posez votre question Marie - Dernière réponse le 16 nov. 2017 à 11:15 par Marie
Bonjour,

j'ai déménagé le 4 décembre 2016 et mon changement d'adresse et de statut ont bien été pris en compte. En effet, je suis passée de locataire à occupante à titre gratuit car je vis chez mon compagnon.
Cependant je viens d'apprendre que j'aurai dû résilier mon contrat de prélèvement pour la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle. Je pensais que le changement d'adresse et de statut en lui-même suffisait. Je viens donc de le faire ce jour, le 14/11/2017.
Comment puis-je être rembourser des prélèvements depuis le mois de janvier 2017?
En effet, je ne peux tout de même pas payer pour un logement que je n'occupe plus depuis décembre 2016?

Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
Utile
+1
plus moins
bonjour,

"Je pensais que le changement d'adresse et de statut en lui-même suffisait."
eh non . C'est un contrat, et c'est à vous de demander la résiliation du contrat. Les impôts n'ont pas le droit de résilier votre mensualisation sans votre accord, d'autant plus que ce n'est pas parceque vous déménagez que vous n'aurez plus de taxe d'habitation à payer.

"Comment puis-je être rembourser des prélèvements depuis le mois de janvier 2017? "
Vous serez remboursée des 10 mensualités vers le 8 décembre directement sur le compte où étaient effectués les prélèvements.

"En effet, je ne peux tout de même pas payer pour un logement que je n'occupe plus depuis décembre 2016? "
sauf que les prélèvements de 2018 n'auraient pas payé votre ancien logement mais celui que vous êtes censée occuper au 1er janvier 2018. Mais comme vous êtes hébergée , vous n'aurez pas de TH et vous avez donc bien fait de résilier la mensualisation.
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Merci pour votre réponse claire et précise. Mon problème est résolu :)
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une