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Quels risques pour vols ?

Posez votre question Angel0406 2Messages postés mardi 14 novembre 2017Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 14 nov. 2017 à 16:25 par doris33
Bonjour,
Que risque-t-on quand on est accusé de volé et qu'une plainte a été déposé contre nous ?
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Bonjour

article 311-3 du code pénal
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

au maximum.
+ remboursement des objets volés
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Bonjour,

je suppose que c'est en lien avec ce post :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7670906-on-m-accuse-de-vol
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