Signaler

SCI - régime des plus-values immobilières [Résolu]

Posez votre question Jeanlip 5Messages postés mardi 14 novembre 2017Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 14 nov. 2017 à 16:23 par Jeanlip
Bonjour,

L'exonération qui s'applique lors de la vente d'une residence secondaire pour financer l'achat d'une residence principale, s'applique-t-elle lorsque cette residence secondaire est détenue via une SCI (i.e. "SCI à l'IR") et que cette vente est destinée à financer l'achat en direct (sans le truchement d'une SCI) de la residence principale ?

L'exonération qui s'applique lors de la première vente d'un logement autre qu'une résidence principale, s'applique-t-elle lorsque cette première vente concerne un logement détenu via une SCI (i.e. "SCI à l'IR") ?

("SCI à l’IR" : les associés sont imposés directement, sous le régime de l’impôt sur le revenu).

Ces questions sont motivées par le fait que la vente d'une résidence secondaire est exonérée de la la taxe sur la plus-value dans les situations suivantes :
•première vente d'un logement autre qu'une résidence principale ;
•la vente de la résidence secondaire est destinée à financer l'achat d'une résidence principale dans un délai de 24 mois.



Autres précisions, si nécessaire :

Je suis avec mon frère l'un des deux associés d'une SCI, crée sous la forme dite "SCI à l’IR" (i.e. les associés sont imposés directement, sous le régime de l’impôt sur le revenu).

Cette SCI détient un appartement qui, pour mon frère et moi-même, constitue notre residence secondaire.
Cet appartement sera prochainement vendu à un prix qui sera quasiment le double de celui de l'achat initial (réalisé il y a plus de 20 ans).

Il s'agit pour mon frère et moi de notre première vente d'un logement autre qu'une résidence principale.

Mon frère et moi-même souhaitons engager la vente de cette résidence secondaire (communément détenue via une SCI) pour financer, chacun, l'achat de nos residences principales (2 residence principales à acquérir : l'une pour mon frère, l'autre pour moi), chacune appelée à être détenue en direct (sans le truchement d'une SCI ou SA), l'une par mon frère, l'autre par moi.
Utile
+0
plus moins
bjr

L'exonération s'applique pour le prorata de vos parts dans la SCI

N'oubliez pas la condition : "ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis 48 mois
Jeanlip 5Messages postés mardi 14 novembre 2017Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 14:15
Merci beaucoup de votre réponse.

Et effectivement j'ai oublié de mentionner la condition ""ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis 48 mois", qui est remplie dans notre cas.


Pourriez-vous m'indiquer quelle est la source de votre réponse ?

Ou quelles sont vos competences ou experiences personnelles qui vous permettent d'être aussi rapidement affirmatif ?
Répondre
Poisson92100 20689Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 14:19
transparence fiscale de la SCI et CGI qui dit explicitement que dans le cadre d'une résidence principale en SCI il y a assimilation à une résidence en direct.
donc je ne vois pas pourquoi cela ne fonctionnerait pas pour vous aussi...mais votre notaire est la pour vous le confirmer
Répondre
Jeanlip 5Messages postés mardi 14 novembre 2017Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 14:48
Merci de cette précision.
... qui m'amène à me montrer taillion (je vous prie d'avance de m'en excuser)

Sur quoi vous fondez-vous pour affirmer que cette assimiliation "détention directe / via SCI" peut être étendue à une résidence secondaire ?

Vous constatez que le CGI stipule que "dans le cadre d'une résidence principale en SCI il y a assimilation à une résidence en direct".

J'en suis d'accord. La mise en pratique de cette faculté conduit à ce que l'occupant d'une résidence principale, qu'il détient en tout ou partie via une SCI, soit exonéré de taxe sur la plus-value s'il revend cette residence principale.

Mais je reste sur ma faim : comment en conclure que "dans le cadre d'une résidence secondaire en SCI il y a assimilation à une résidence en direct" ?
(Ce qui permettrait d'affirmer sans hésitation que l'exonération s'applique dans le cas que j'évoque)


Merci en tout cas de votre assistance !
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonjour
je suis d'accord je ne connait que la partie que je vous ai cité...
Posez donc la question à votre notaire puisque la déclaration éventuelle de plus value passe par ses mains !


(Le rescrit fiscal est aussi fiscal mais ils mettent 6 mois voire plus à répondre


sinon j'ai trouvé cela "Chaque associé est imposé selon le régime des plus-values privées."

https://www.pap.fr/conseils/achat-vente/vendre-un-bien-appartenant-a-une-sci/a6871/la-vente-de-l-immeuble-par-la-sci
Jeanlip 5Messages postés mardi 14 novembre 2017Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 15:18
Bravo pour avoir trouvé ce lien vers le PAP !
Et merci de m'en faire bénéficier !!!

Il apporte des éclairages assez complets qui confortent votre réponse :

LA VENTE [...] PAR LA SCI
S'il y a plus-value, ce n'est pas la SCI qui est soumise à l'impôt sur les plus-values mais chacun des associés à concurrence de sa fraction de parts dans la SCI.

[...]
Les exonérations à la taxation de la plus-value en cas de vente du bien par la société :
La plus-value réalisée peut bénéficier de diverses exonérations applicables en matière immobilière.
[...]
Première vente d'une résidence secondaire
Les conditions d'exonération s'apprécient pour chaque associé, en fonction de sa situation personnelle et selon sa quote-part de plus-value. Trois conditions sont requises :
il doit s'agir de la première vente d'une résidence secondaire depuis le 1er février 2012 ;
le vendeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre dernières années précédant la vente ;
le vendeur doit réemployer le prix de vente, intégralement ou partiellement, dans un délai de vingt-quatre mois, pour l'achat de sa résidence principale. Seul le montant réinvesti bénéficie de l'exonération."


Bref, il y a effectivement toutes les réponses que j'attendais.

Merci encore.
Répondre
Poisson92100 20689Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 15:36
il y manque juste la référence au code des impôts ou a BOI !
Répondre
Jeanlip 5Messages postés mardi 14 novembre 2017Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 16:23
:)
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une