Problème d' Entreprise

Entreprise en détresse - 14 nov. 2017 à 14:05
 Entreprise en détresse - 15 nov. 2017 à 20:52
Bonjour,
Je loue actuellement un entrepôt commerciale, le bailleur est décédé nous avons donc fait le nécessaire pour l'achat des murs et du terrain, une fois le compromis signé, nous recevons un courrieee d'un cabinet d'avocat disant que le bâtiment a été construit sur une zone naturelle protégé sans permis de construire il y a de nombreuses années mais qu'il y a prescription pour le bâtiment néanmoins il nous déclare que toute activité est interdite. Que puis je faire pour ne pas me retrouver sans rien ?

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
14 nov. 2017 à 15:02
ces avocats agissent aux nom de qui ?
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Entreprise en détresse
15 nov. 2017 à 20:52
Au nom de la mairie de la commune
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