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Engagement de discrétion et de confidentialité suite démission

Posez votre question Aquaviva - Dernière réponse le 14 nov. 2017 à 18:09 par eutan
Bonjour,

Je me permets de vous contactez car je quitte dans moins d'un mois la société ou je travail actuellement afin d'en incorporer une autre dans un tout autre domaine.
On m'a demandé aujourd'hui de rendre mon travail concernant un projet d'entreprise suite à une idée que j'ai voulu valoriser, et malheureusement le travail que j'ai rendu laisse à penser que je m'en vais pour créer une société ce qui n'est absolument pas le cas.

Ma société demande que je signe un engagement de discrétion et de confidentialité écrit de cette manière :

"En exécution de ses obligation de bonne foi et de loyauté, Monsieur XX s'engage à conserver confidentielles toutes les informations, techniques, savoir-faire, méthodes et idées concernant les activités de XX et du groupe XX, qu'il aura recueillis à l'occasion de l'exécution de son contrat de travail.

Cette obligation de discrétion s'applique pendant toute la durée de son contrat de travail et se prolonge après la rupture de celui-ci, pour quelque motif que ce soit.

Les documents produits et informations utilisé ou produits par Monsieur XX dans le cadre de son activité pour entreprise appartiennent à l'entreprise.
En conséquence, Monsieur xx s'engage à conserver dans l'entreprise ces documents, produits et informations. S'il devait en avoir besoin à l'extérieur des locaux de l'entreprise pour son activité professionnelle, il s'engage à les remettre à la disposition de l'entreprise sans délai.

En outre, en cas de départ, quel qu'en soit le motif, Monsieur XX s'engage à ne pas divulguer ni utiliser ces documents, produits ou information appartenant à l'entreprise.

Toute violation de ces obligations et notamment l'utilisation par Monsieur XX de ces documents, produits et informations après son départ de l'entreprise exposera Monsieur XX à la réparation du préjudice subi et ceci sans préjudice du droit pour la société d'engager toute procédure afin de faire cesser la violation de cette obligation"

Et ce légale ? Ne doit il pas avoir dans cet engagement une notion de durée ainsi que de compensation financière ?
Merci de m'aider, c'est ma toute première démission et premier poste et je n'ai pas envie de m'engager dans quelque chose que je ne comprend ni ne maîtrise pas.

Cordialement.
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Ce type d'engagement doit comporter une date limite
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Bonsoir,

Vous n'avez rien à signer du tout,votre employeur n'avait qu'à prévoir lors de votre embauche ce qu'il veut vous faire signer aujourd'hui.
Votre employeur n'a pas encore compris que vous ne lui "apparteniez" plus,
et qu'il n'a plus aucun pouvoir pour vous obliger à signer ce scandaleux
document.Vous devrez ,comme tout salarié vous abstenir d'utiliser des documents provenant de votre emploi actuel ,ne pas dénigrer votre employeur, etc etc,mais tout cela c'est dans le code du travail ,pas besoin de
signer un document.
Bien entendu vous ne pourrez pas reprendre pour votre compte ce que vous
avez développé pour ôter ancienne entreprise.
Cdlt
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