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Sous traitance et remboursements des frais/indemnités

Posez votre question MIKE958 1Messages postés mardi 14 novembre 2017Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention
Bonsoir a tous et a toutes;
Ma question est complexe, aux juristes expérimentés, j'ai déjà des réponses des experts comptables, il s'agit de confirmer mon cas. j'ai déjà vu cette situation dans d'autres sociétés.

MA société a été mandaté par une société étrangère pour trouver et gérer les contrats des sociétés de gardiennage en France, afin de sécuriser leurs chantiers que se trouvent souvent en lieux isolés très rustique (a la campagne, dans les bois, en France) souvent très loin de la civilisation.

Vu la complexité de la mission, il m'a été demandé de régler directement a l'agent embauché par la société de sécurité les indemnités de grand déplacements, indemnités de repas et frais kilométriques, j'ai déjà l'information que tous ces indemnités ne sont pas soumises aux charges sociales ou patronales, dont en principe il n'aurait aucun problème.

Il ne s'agit pas de rembourser des frais des hôtels et restaurants, dont il faut justifier par des factures, en effet, l'agent est obligé de se débrouiller en plein nature (trouver un chambre chez le paysan a coté par exemple, apporter le nécessaire pour se nourrir)
ces "missions" sont très particulières mais il a des personnes disponibles pour l'accomplir. L'agent utilise sa voiture personnel et ne peut pas rentrer chez lui tous les jours (plus de 400 km de chez lui)

Les détails concernant les horaires des astreintes et travail est gérée par la société de sécurité, ainsi que l'embauche de l'agent pour effectuer la mission. Je ne mélange pas mon travail de mandataire avec celui de la sécurité privée.

Si un juriste peux m'apporter de la lumière j'en serai reconnaissant.

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