Harcèlement téléphonique
kary51
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14 nov. 2017 à 19:31
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 16 nov. 2017 à 13:51
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Afrikarnak
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14 nov. 2017 à 20:24
14 nov. 2017 à 20:24
Bonjour
Un Jugement a t'il été rendu?
A+
Un Jugement a t'il été rendu?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 nov. 2017 à 17:08
16 nov. 2017 à 13:51
Si un Jugement a été rendu (Dans les 2 ans, en gros de 2003 à 2005..) et que la signification a été faite régulièrement, alors le Titre Exécutoire est valable jusqu'à la mi Juin 2018.
A+