Organisation manifestation

EDCD56 1 Messages postés mardi 14 novembre 2017Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 21:02 - Dernière réponse : gt.55 3957 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 21 janvier 2018 Dernière intervention
- 14 nov. 2017 à 22:33
Bonsoir
Le comité départemental de basket organise les 3-4-5-6 janvier 2018 un tournoi de basket regroupant 18 équipes à Kercado-Vannes
C'est un tournoi officiel encadré par le comité et la ligue de Bretagne
Faut-il faire une déclaration à la Préfecture?
Merci de votre réponse
Cordialement
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1 réponse

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gt.55 3957 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 21 janvier 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 22:33
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Utile
Bonsoir,

A lire : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1396-association-sportive-agrement-et-definition#organiser-une-manifestation-sportive

En résumé, voir tout cela avec la fédération et le comité !
Je suppose que ce n'est pas le premier tournoi de basket organisé en Bretagne...

Cdt
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