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Casier 2

Posez votre question Decembre66 - Dernière réponse le 14 nov. 2017 à 21:59 par Misha-d'ok
Bonjour,
Casiers 1 et 3 vierges. Le 2 est-il systématiquement vierge aussi?
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bonsoir
voir les explications ici ;cdt
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1360-casier-judiciaire-et-liste-des-condamnations
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