Belle mère ... [Résolu]

breizlann - 15 nov. 2017 à 11:16 - Dernière réponse : condorcet 24307 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention
- 15 nov. 2017 à 11:37
Bonjour,

Je suis mariée à un homme précédemment divorcé et père de trois enfants. Je n'ai pas d'enfant mais des parents et des soeurs. Nous sommes tous d accord pour dire que ni mes parents ni mes soeurs ne souhaitent recevoir quoi que ce soit de ma part et que le bénéficiaire serait mon mari et donc par la suite ses propres enfants, mes beaux enfants donc. Cela est-il possible d'après vous de "déshériter mes ascendants et colatéraux"? la part réservataire est-elle maintenue, dois je faire des donations ou faire renoncer tous mes ayants droits colatéraux et ascendants? je suis perdue.
Je vous remercie
très cordialement
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1 réponse

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condorcet 24307 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 15 nov. 2017 à 11:37
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Utile
Cela est-il possible d'après vous de "déshériter mes ascendants et colatéraux"?
Ce n'est pas "déshériter" les membres de votre famille mais de choisir vos successeurs, librement et sans contrainte.

Vos ascendants et collatéraux ne sont pas des héritiers réservataires auxquels de droit reviendrait (au moins pour partie) votre succession.
La Loi leur reconnaît une vocation héréditaire qu'en l'absence de dispositions testamentaires prises par la personne décédée désignant ainsi par testament le (ou les) légataire de son choix auquel elle a dévolu son patrimoine.

la part réservataire est-elle maintenue,
En l'absence d'enfant, vous n'aurez aucun réservataire.
Vous avez toute latitude pour tester sans restriction.

dois je faire des donations ou faire renoncer tous mes ayants droits colatéraux et ascendants?
Ni l'un ni l'autre, d'ailleurs il n'est possible de renoncer qu'à des droits acquis.
Or pour le moment les membres de votre famille ne sont que vos "présomptifs" héritiers, situation aléatoire liée aux circonstances et surprises de l'existence.

le bénéficiaire serait mon mari et donc par la suite ses propres enfants, mes beaux enfants
Et si votre mari décède avant vous, où ira votre succession ?
Réponse : à votre famille.
Pour parer à cette éventualité vous avez la possibilité d'adopter (simplement) la progéniture de votre conjoint.
Ils auront la qualité d'héritiers réservataires, ce qui ne vous prive pas de disposer de certains droits à l'égard de votre conjoint par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant.

Il importe essentiellement de vous rapprocher de votre notaire pour plus d'informations adaptées à votre situation personnelle et à vos projets pour un "futur" que vous souhaite lointain.
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