Recours pour obtenir la naturalisation française
anisparis13
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mercredi 15 novembre 2017
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15 nov. 2017 à 12:51
Ben - 15 nov. 2017 à 14:23
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1 réponse
Bonjour
Le courrier de refus doit vois indiquer les recours possibles.
comme le recours hiérarchique au ministre chargé des naturalisations, à Rézé, dans les deux mois suivant la notification de la décision du préfet et qui 4 mois pour vous répondre.
Vous avez eu un refus dans quelle contexte de demande, pour quel motif ?
Si la situation conduisant au refus n'a pas changé, ne présente pas d'élément nouveau, je ne vois pas l'intérêt d'introduire à un recours.
Cdt
Le courrier de refus doit vois indiquer les recours possibles.
comme le recours hiérarchique au ministre chargé des naturalisations, à Rézé, dans les deux mois suivant la notification de la décision du préfet et qui 4 mois pour vous répondre.
Vous avez eu un refus dans quelle contexte de demande, pour quel motif ?
Si la situation conduisant au refus n'a pas changé, ne présente pas d'élément nouveau, je ne vois pas l'intérêt d'introduire à un recours.
Cdt
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