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6 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 15 nov. 2017 à 14:08
Modifié le 15 nov. 2017 à 14:08
Bonjour
S'il n'avait pas d'enfant ni de conjoint, vous faites partie des héritiers légaux de votre fils, auprès desquels ses créanciers tenteront de se faire payer.
Premièrement ne payez rien, ne répondez même pas à ce courrier. Ne prenez rien qui lui appartenait à part ses photos et documents administratifs.
Deuxièmement les créanciers de votre fils ne peuvent pas vous contraindre à prendre position dans les 4 premiers mois après le décès.
Troisièmement si vous êtes certaine que votre fils ne possédait rien à part des dettes, faites une renonciation à sa succession. Vous enverrez ensuite une attestation à tous les créanciers qui vous contacteront.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
Le père, les frères et sœurs, devront faire de même. Puis les neveux et nièces, etc. S'il y a des mineurs l'accord du juge des tutelles sera requis.
S'il n'avait pas d'enfant ni de conjoint, vous faites partie des héritiers légaux de votre fils, auprès desquels ses créanciers tenteront de se faire payer.
Premièrement ne payez rien, ne répondez même pas à ce courrier. Ne prenez rien qui lui appartenait à part ses photos et documents administratifs.
Deuxièmement les créanciers de votre fils ne peuvent pas vous contraindre à prendre position dans les 4 premiers mois après le décès.
Troisièmement si vous êtes certaine que votre fils ne possédait rien à part des dettes, faites une renonciation à sa succession. Vous enverrez ensuite une attestation à tous les créanciers qui vous contacteront.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
Le père, les frères et sœurs, devront faire de même. Puis les neveux et nièces, etc. S'il y a des mineurs l'accord du juge des tutelles sera requis.
Poisson92100
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15 nov. 2017 à 14:03
15 nov. 2017 à 14:03
Bonjour
Condoléances
S'il en possédait rien il faut renoncer à la succession formellement (et son père aussi)
Condoléances
S'il en possédait rien il faut renoncer à la succession formellement (et son père aussi)
merci a vous pour vos reponses .
je vais me servir du document que vous m'avez conseillè .
son pere n'est pas joignable n'etant meme pas venu aux funérailles de son fils il ne se sens pas consernè par tous ca
merci a vous je ne savais pas que je devais faire ça .
je vais me servir du document que vous m'avez conseillè .
son pere n'est pas joignable n'etant meme pas venu aux funérailles de son fils il ne se sens pas consernè par tous ca
merci a vous je ne savais pas que je devais faire ça .
Poisson92100
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15 nov. 2017 à 16:27
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je comprend qu'il n'y a pas de frère ou sœur...faite votre renonciation et cela deviendra le pb du seul père pour les dettes !
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si il a un frere et un demi frere je deteste cette expression d ailleurs
Poisson92100
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15 nov. 2017 à 16:43
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ils doivent renoncer aussi
ces freres sont tous les deux mineurs par contre ca change quelque chose
Gayomi
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18 nov. 2017 à 13:29
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Quelques précisions ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F905