Dèces fils

soph - 15 nov. 2017 à 13:55
 soph - 18 nov. 2017 à 16:36
Bonjour,
mon fils de 22 ans est decedè il y a 3 semaines .
il ne possedait rien meme pas une voiture il etait locataire donc aucun bien .hors une des sociétés vient de me faire parvenir un courrier en me demandant de payer ces dettes qui sont en fait un ancien decouvert de 500 e sur un compte bancaire dont il ne se servait pas .
pourquoi je devrais payer ces dettes ? je suis sa maman et je suis plutôt perdu
merci

6 réponses

Utilisateur anonyme
Modifié le 15 nov. 2017 à 14:08
Bonjour

S'il n'avait pas d'enfant ni de conjoint, vous faites partie des héritiers légaux de votre fils, auprès desquels ses créanciers tenteront de se faire payer.

Premièrement ne payez rien, ne répondez même pas à ce courrier. Ne prenez rien qui lui appartenait à part ses photos et documents administratifs.

Deuxièmement les créanciers de votre fils ne peuvent pas vous contraindre à prendre position dans les 4 premiers mois après le décès.

Troisièmement si vous êtes certaine que votre fils ne possédait rien à part des dettes, faites une renonciation à sa succession. Vous enverrez ensuite une attestation à tous les créanciers qui vous contacteront.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849

Le père, les frères et sœurs, devront faire de même. Puis les neveux et nièces, etc. S'il y a des mineurs l'accord du juge des tutelles sera requis.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
15 nov. 2017 à 14:03
Bonjour
Condoléances
S'il en possédait rien il faut renoncer à la succession formellement (et son père aussi)
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merci a vous pour vos reponses .
je vais me servir du document que vous m'avez conseillè .
son pere n'est pas joignable n'etant meme pas venu aux funérailles de son fils il ne se sens pas consernè par tous ca

merci a vous je ne savais pas que je devais faire ça .
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Utilisateur anonyme
15 nov. 2017 à 17:06
il ne se sens pas consernè par tous ca
Les créanciers lui feront sans doute changer d'avis
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
15 nov. 2017 à 16:27
je comprend qu'il n'y a pas de frère ou sœur...faite votre renonciation et cela deviendra le pb du seul père pour les dettes !
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si il a un frere et un demi frere je deteste cette expression d ailleurs
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
15 nov. 2017 à 16:43
ils doivent renoncer aussi
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Utilisateur anonyme
Modifié le 15 nov. 2017 à 17:08
demi frere je deteste cette expression d ailleurs
cette expression populaire n'existe pas dans le droit : il sont frères utérins s'ils ont la même mère, ou frères consanguins s'ils ont le même père, voire frères germains s'ils ont le même père et la même mère.
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ces freres sont tous les deux mineurs par contre ca change quelque chose
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Utilisateur anonyme
Modifié le 17 nov. 2017 à 20:54
Pour les mineurs, leur représentant légal aura besoin de l'accord du juge des tutelles pour accepter ou renoncer à la succession
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soph > Utilisateur anonyme
18 nov. 2017 à 10:34
je suis le representant legal....
c est dingue tt ca
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Utilisateur anonyme > soph
18 nov. 2017 à 11:28
Qu'est ce qui est dingue ? De protéger les enfants ?
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soph > Utilisateur anonyme
18 nov. 2017 à 16:36
non pas de proteger mes enfants !
toutes ces choses a faire dans ces moments la
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Gayomi Messages postés 17218 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 9 397
18 nov. 2017 à 13:29
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