Changement de logement
Elmassoudi
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 nov. 2017 à 16:19
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 nov. 2017 à 16:19
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2 réponses
Poisson92100
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15 nov. 2017 à 16:19
15 nov. 2017 à 16:19
Bonjour
Seul dans un 4P le voisin est déplaçable d'office pour sous occupation
Sinon pour vous il y a quelque part une disposition qui dit que l'échange ne peut être refusé par le bailleur des lors qu'il accroit la surface de la famille la plus nombreuse.
Seul dans un 4P le voisin est déplaçable d'office pour sous occupation
Sinon pour vous il y a quelque part une disposition qui dit que l'échange ne peut être refusé par le bailleur des lors qu'il accroit la surface de la famille la plus nombreuse.