Autorisations

Question

Bonjour, 

Le compromis est signée.  Le vendeur savait que le rdc du chalet devait etre un garage mais il a fait des travaux et a presenté le bien comme un chalet.  Le compromis dit que il n'a pas rajouté les m2 ni a entrepris des travaux necessitant un autorisation. Il avait aussi fait un extension de 2 terraces necessitant un autorisation.  Le Mairie avait aussi exigée quelques modifications qu'il n'a pas fait.  Nous voulons qu'il corrige ces default avant de signer l'act de vente (y inclus construire un garage a coté du chalet (prennant des m2 constructible du terrain!).  Il menace de nous mettre en demeurre!

Quoi faire?

dd · Answer

Que dit votre notaire qui vous doit conseil ?

Denise · Answer

Le notaire dit que les declarations du vendeur etant fausse, on n'est pas obligé de conclure l'acte de vente au moins tant que les problemes no sont pas corrigée.  Mais le mairie du notaire, aussi notaire, a dit au vendeur que vue que ces problemes no font pas parties des clauses suspensives nous sommes oblges de conclure le vente ou payer la clause de penalitié?  Nous éstimons que les declaration etant fausse, le vendeur ne peut pas nous mettre en demeurre car c'est lui qui est fautive et en plus le notaire ne peut pas exigée que le vente soit conclu tant que les declarations sont fausses.

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