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Exonération taxe d'habitation

lecanoet Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2017 - 15 nov. 2017 à 18:45
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 15 nov. 2017 à 18:51
Bonsoir

Ma mère (83 ans) est en ehpad (et totalement dépendante) depuis mai 2016.Sa maison est restée vide de toute occupation jusque septembre 2017 (préemptée par la mairie depuis)
Elle ne paie pas d'impôts sur le revenu en 2016 ni 2017
Doit -elle payer la taxe d'habitation et la redevance tv pour 2017.
Si non, quels documents faut-il fournir et à quel organisme ?
Elle vient aussi d'être prélevée de la taxe foncière

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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
15 nov. 2017 à 18:51
Bonjour,

Pour ne pas être redevable de la TH 2017, il aurait fallu prouver que le logement était vide de meubles au 01 01 2017. Ne pas être habité n est pas suffisant.
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