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5 réponses
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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23 avril 2024
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15 nov. 2017 à 20:12
15 nov. 2017 à 20:12
Bonsoir,
Un propriétaire n'est pas responsable des dettes de ses locataires il me semble..
Si ce sont des dettes dues au syndicat des copropriétaires alors si, le propriétaire devient responsable.
Votre exemple me pose problème car si j'ai bien compris, les compteurs ne sont pas divisionnaires mais attribués par Véolia à chaque résident, sachant que ces derniers, propriétaires ou locataires possèdent un contrat auprès du fournisseur d'eau.
Si tel est le cas, alors le propriétaire bailleur n'est absolument pas concerné par ces dettes. C'est à Véolia à procéder par tout moyen pour effectuer la rentrée d'argent.
Cdlt.
Un propriétaire n'est pas responsable des dettes de ses locataires il me semble..
Si ce sont des dettes dues au syndicat des copropriétaires alors si, le propriétaire devient responsable.
Votre exemple me pose problème car si j'ai bien compris, les compteurs ne sont pas divisionnaires mais attribués par Véolia à chaque résident, sachant que ces derniers, propriétaires ou locataires possèdent un contrat auprès du fournisseur d'eau.
Si tel est le cas, alors le propriétaire bailleur n'est absolument pas concerné par ces dettes. C'est à Véolia à procéder par tout moyen pour effectuer la rentrée d'argent.
Cdlt.
Bonsoir et merci de votre réponse.
Oui, chaque copropriétaire/locataire a souscrit un contrat auprès de Veolia c'est donc la réponse que je leur ai faite. Je leur ai dit que je ne paierai pas sauf si ces charges sont comprises dans le relevé des charges émis par le syndic.
Cela me semble même illégal de demander moi-même à mon locataire de payer une facture que j'ai reçu à mon nom non? Je ne peux pas re-facturer.
Le problème est que le conseil syndical est mal conseillé par un syndic incompétent et qu'ils n'en démordent pas...
Oui, chaque copropriétaire/locataire a souscrit un contrat auprès de Veolia c'est donc la réponse que je leur ai faite. Je leur ai dit que je ne paierai pas sauf si ces charges sont comprises dans le relevé des charges émis par le syndic.
Cela me semble même illégal de demander moi-même à mon locataire de payer une facture que j'ai reçu à mon nom non? Je ne peux pas re-facturer.
Le problème est que le conseil syndical est mal conseillé par un syndic incompétent et qu'ils n'en démordent pas...
Bonjour,
En effet c'est le titulaire du contrat qui doit recevoir les factures à son nom et donc les payer. C'est aussi contre ce titulaire que le fournisseur doit agir si non paiement.
Votre CS se trompe, laissez les dire. Une relance par mail n'a aucune valeur.
En effet c'est le titulaire du contrat qui doit recevoir les factures à son nom et donc les payer. C'est aussi contre ce titulaire que le fournisseur doit agir si non paiement.
Votre CS se trompe, laissez les dire. Une relance par mail n'a aucune valeur.
Le CS n'a rien à exiger. La facture d'eau générale est adressée au syndic qui la paye pour les parties communes et ceci entre dans les charges de copropriété.
Si chaque occupant à son propre contrat d'eau individuelle, il paye sa facture et reste responsable de ses impayés. Le bailleur n'est pas concerné !
Si chaque occupant à son propre contrat d'eau individuelle, il paye sa facture et reste responsable de ses impayés. Le bailleur n'est pas concerné !
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Bonjour , avant les compteurs ind. , il y a surement un compteur general .
C'est la différence des m3 impayés que Veolia réclame au syndic et pour conséquence le cs vous demande de régler ou de faire payer la facture à vos locataires .
Il faut relire attentivement le contrat signé par la coprio avec Veolia .
C'est Veolia qui a installé les compteurs ind. ? Parce que de mon temps c’était la condition pour facturer individuellement . Qui relève les compteurs ?
Essayez de relire aussi le contrat Veolia-locataire .
C'est la différence des m3 impayés que Veolia réclame au syndic et pour conséquence le cs vous demande de régler ou de faire payer la facture à vos locataires .
Il faut relire attentivement le contrat signé par la coprio avec Veolia .
C'est Veolia qui a installé les compteurs ind. ? Parce que de mon temps c’était la condition pour facturer individuellement . Qui relève les compteurs ?
Essayez de relire aussi le contrat Veolia-locataire .
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